Bienvenue sur automatit.ai. Ces Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation de notre plateforme. En accédant ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de vous conformer à ces conditions.
En créant un compte ou en utilisant les services d'AUTOMATIT, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services.
Les utilisateurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire ou à utiliser les services fournis par AUTOMATIT. En utilisant ce site, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et être légalement capable de conclure des contrats contraignants.
AUTOMATIT accepte les paiements en ligne par carte bancaire (Visa et MasterCard) en EUR. Toutes les transactions sont traitées de manière sécurisée via des passerelles de paiement conformes PCI DSS. Le client conservera une copie des enregistrements de transaction et des politiques marchandes. AUTOMATIT ne traitera ni ne fournira de services à des pays sanctionnés par l'OFAC.
Les remboursements et annulations sont soumis à notre Politique de Remboursement. Les remboursements seront effectués en utilisant le mode de paiement d'origine dans un délai de 10 à 45 jours, selon la banque émettrice. Les annulations sont acceptées uniquement avant l'activation du service ou la génération du contenu. Une fois qu'un service est consommé, aucun remboursement ni annulation n'est possible.
Tout le contenu, les logiciels, les designs et les matériaux disponibles sur automatit.ai sont la propriété intellectuelle d'AUTOMATIT. Toute utilisation non autorisée, reproduction ou distribution de notre contenu est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
AUTOMATIT ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser nos services. La responsabilité de l'entreprise est limitée au montant payé par le client pour le service spécifique en question.
Ces Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la République Française. Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation de ce site web sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Saint-Pierre, La Réunion, France.
AUTOMATIT se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de changer ces Conditions Générales à tout moment sans préavis. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site web. Les utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement cette section pour rester informés de toute mise à jour.
AUTOMATIT s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de nos services d'intelligence artificielle. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse contact@automatit.ai.
Les abonnements sont sans engagement de durée minimale après la période d'essai. Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. AUTOMATIT peut résilier l'accès aux services en cas de non-paiement, de violation des présentes conditions ou d'usage frauduleux.
AUTOMATIT s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations transmises par le client dans le cadre de l'exécution des services. Les informations confidentielles incluent notamment les données commerciales du client, les processus métiers, les bases de connaissances et les informations des clients finaux. AUTOMATIT peut divulguer des informations confidentielles uniquement si la loi l'exige ou sur décision judiciaire.
Pour toute question concernant ces Conditions Générales ou les services proposés par AUTOMATIT, vous pouvez nous contacter par email à contact@automatit.ai ou consulter notre site web automatit.ai.